Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Publishing Factory s’engage en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de Publishing Factory, qui agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données personnelles mentionnés ci-dessous.

Définitions 

Données Personnelles : désigne les données personnelles des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.

RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Service(s) : désigne tout ou partie des services proposés par Publishing Factory et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Site : site Internet accessible à l’adresse https://www.pubfac.com/

Utilisateur(s) : désigne toute personne utilisant les infrastructures logiques et physiques de Publishing Factory.

Données Personnelles collectées

Publishing Factory recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de :

  • données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, afin de permettre la contractualisation de relations commerciales ou pour toute demande spontanée de votre part ;

  • données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.

 

Données Personnelles déclaratives

Vous êtes amené à transmettre à Publishing Factory des Données Personnelles, entre autres, lorsque vous lui envoyez un message via le formulaire de contact, dans le cadre de votre relation contractuelle avec elle ou de l’utilisation de ses infrastructures matérielles. 

Données Personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation des infrastructures logiques de Publishing Factory, certaines de vos Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de votre ordinateur ou les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion. 

 

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Publishing Factory a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies.

Bases légales et finalités des traitements de vos Données Personnelles

Publishing Factory met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : le consentement de l’Utilisateur, l’exécution de ses obligations contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur votre consentement :

  • la gestion des cookies soumis à consentement ;

  • la gestion de votre autorisation de droit à l’image.

En se fondant sur l’exécution de votre contrat :

 

  • la gestion de vos relations contractuelles ;

  • la gestion de vos facturations ;

  • la gestion des intéressements et droits d’auteurs ;

  • la gestion de vos demandes de contacts, réclamations et support.

 

En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :

 

  • la gestion de vos notes de frais ;

  • la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitées ;

  • la gestion de notre formulaire visiteurs Covid

  • la gestion de vos demandes d’exercices de droits.

 

En se fondant sur les intérêts légitimes de Publishing Factory :

 

  • la gestion de votre recrutement ;

  • la gestion des badges ;

  • la gestion de la vidéosurveillance des locaux ;

  • la gestion du courrier postal ;

  • la gestion de notre contrôle interne ;

  • la gestion des cookies non soumis à consentement.

 

Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur

 

Publishing Factory est particulièrement soucieuse du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.

 

Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :

 

  • les services internes habilités de Publishing Factory, notamment les personnes des services logistique, informatique et administratif ;

  • les prestataires et sous-traitants de Publishing Factory (prestataires techniques, de mise en paiement pour le compte de Publishing Factory, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs), soumis à la même obligation de confidentialité ; et/ou

  • les auditeurs chargés de la conformité. 

 

Par ailleurs, certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que vous y ayez expressément consenti. 

 

Durées de conservation

 

Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.

 

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :

​Sécurité de vos Données Personnelles

Publishing Factory accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles. 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Transferts de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. 

 

Il est possible que des Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que la Suisse ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants. 

 

Publishing Factory souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

 

Les autres transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

Les cookies et autres traceurs

Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, Publishing Factory a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique Cookies accessible à l’adresse : https://www.pubfac.com/politique-de-cookies

Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos données lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales de Publishing Factory ou à la défense de ses droits). 

 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

 

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

 

Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Publishing Factory. 

 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Publishing Factory veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

 

Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.

 

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait. 

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil. 

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un message à Publishing Factory via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante https://www.pubfac.com/contact ou en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@pubfac.com

 

Ou par courrier à l’adresse : 

 

Publishing Factory SA

A l’attention du DPO

Rue Neuve 3

1003 Lausanne

 

Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Publishing Factory peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter Publishing Factory en lui adressant un message via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante https://www.pubfac.com/contact.

 

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse donnees-personnelles@pubfac.com ou par courrier postal à l’adresse : 

 

Publishing Factory SA

A l’attention du DPO

Rue Neuve 3

1003 Lausanne