Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site web accessible à l’adresse https://www.pubfac.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société Publishing Factory SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet « Mentions légales » (ci-après désignée « Publishing Factory ») et l’Utilisateur.

 

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

 

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. Toutefois, Publishing Factory recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.

 

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

 

Publishing Factory se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page https://www.pubfac.com/cgu du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

Définitions :

 

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

 

Contenu(s) : désigne tout contenu accessible librement sur le Site. 

 

Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

 

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par Publishing Factory dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

 

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

 

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

 

Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

Objet :

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Description des Services :

 

Publishing Factory propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

 

  • accéder au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ; 

  • consulter la liste des postes actuellement ouverts chez Publishing Factory, candidater à l’un de ces postes ou envoyer une candidature spontanée.

 

Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.

Accès au Site et aux Services :

Accès général :

L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.

 

Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Publishing Factory met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. 

 

Publishing Factory ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Equipement :

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet. Publishing Factory ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

 

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes de Publishing Factory.

Accès aux Services :

 

L’accès à certains Services et leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur renseigne au préalable certaines informations personnelles, notamment ses prénom, nom et adresse e-mail.

 

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à Publishing Factory soient exactes. 

 

Les informations communiquées par l’Utilisateur à Publishing Factory ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

 

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de les mettre à jour. A défaut, Publishing Factory ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.

 

Etant matériellement impossible pour Publishing Factory de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de Publishing Factory ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

Limitation d’accès et usage des Services :

 

Publishing Factory effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. Publishing Factory se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de fermer temporairement ou définitivement le Site, d’en supprimer des fonctionnalités et/ou options.

 

Ces opérations sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnités, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation des Services et du Site. Dans la mesure du possible, Publishing Factory tentera de ne pas rendre indisponible cet accès pendant un temps excessif.

 

Publishing Factory n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

 

Publishing Factory se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

 

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

 

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.

Publicités et liens hypertextes :

 

Publishing Factory se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

 

Il se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. Publishing Factory n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.  

 

L’Utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Publishing Factory pour établir ce lien.

 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site, sans l’autorisation de Publishing Factory, devront être retirés à première demande de ce dernier.

Prestataires Tiers :

 

Publishing Factory recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

 

En aucun cas, Publishing Factory ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

 

Comme Publishing Factory, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela pourra avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.

Responsabilité de l’Utilisateur :

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux CGU. 

 

L’usage qu’il fait du Site et de ses Services ne doit pas gêner celui des autres Utilisateurs ; il se limite aux parties librement accessibles du Site, à l’exclusion des parties dont l’accès serait réservé.

 

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder au Site et aux Services.

 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.

Responsabilité de Publishing Factory :

 

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité de Publishing Factory ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;

  • non-respect des CGU par un Utilisateur ;

  • faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;

  • mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;

  • intervention d'un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;

  • cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;

  • évènement empêchant ou retardant Publishing Factory dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

 

Publishing Factory ne saurait pas davantage être tenue responsable : 

  • de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;

  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;

  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;

  • de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

 

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti que des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. 

 

L'utilisation des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu'un accès au Réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Publishing Factory ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.

 

En aucun cas et notamment en présence d'un Utilisateur professionnel, Publishing Factory ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que pertes matérielles ou immatérielles, préjudice commercial, pertes financières, y compris sans s’y limiter perte de commandes, de bénéfices ou de profit, de données, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers est considérée comme un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

Données Personnelles :

 

Dans le cadre du fonctionnement du Site, Publishing Factory est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, ou automatiquement dans le cadre de l’utilisation de ses Services. 

 

Les règles et conditions dans lesquelles Publishing Factory collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.pubfac.com/politique-de-confidentialite.    

 

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que ce sont leur politique de protection des données personnelles qui s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : https://www.pubfac.com/politique-de-cookies

Propriété intellectuelle :

 

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive de Publishing Factory ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

 

« Publishing Factory » est une marque française enregistrée. 

 

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, la création d’un compte par l’Utilisateur notamment n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

 

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Publishing Factory ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

 

L'utilisation non expressément autorisée par Publishing Factory au titre des présentes CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

 

  • toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;

  • toute forme d'utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;

  • l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;

  • toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues du Site ;

  • toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par Publishing Factory ;

  • toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d'accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

 

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur à ces interdictions est constitutif d’une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. 

 

Un tel manquement entraine également l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par Publishing Factory, sans préjudice des dommages et intérêts que Publishing Factory pourrait réclamer.

Accord complet et durée

 

Ces CGU et les CGV constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Publishing Factory concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par Publishing Factory. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

Loi applicable et juridiction compétente :

 

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE VAUD, LE FOR ETANT A LAUSANNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.