These General Terms of Use (hereinafter the "Terms") govern all relationships between the website accessible at the address https://www.pubfac.com/ (hereinafter the "Site") published by the company Publishing Factory SA, whose identity and contact details are specified under the "Legal Notice" tab (hereinafter referred to as "Publishing Factory") and the User.
Any access to and use of the Site and its services implies acceptance and compliance, without reservation or exception, of these Terms.
Accessing the Site and its content is open to everyone. However, Publishing Factory recommends that the Site and its services be used only by (i) legal adults who have full legal capacity, excluding minors subject to the prior consent of those holding parental authority over them, and (ii) legal entities with the express consent of their legal representative.
If a person does not meet the conditions or does not wish to accept the Terms, it is recommended that they do not access the Site and its features and do not use them.
Publishing Factory reserves the right to modify the Terms at any time and without notice, with no prior notification given. The modified Terms will be applicable as soon as they are made accessible on the page https://www.pubfac.com/cgu of the Site, without any other formality being required. The User will be deemed to have accepted the new Terms when navigating the Site again. Therefore, Users are encouraged to regularly check the Terms.
Within the Terms, the following terms have the following meanings:
Content(s): refers to any content freely accessible on the Site
Equipment: refers to any mobile terminal equipment connected to the Internet via Networks.
Third-Party Providers: refers to third-party companies whose services and software applications are used by Publishing Factory in the operation of its platform and its functionalities.
Networks: refers to public electronic communication networks, interconnected and operated by any operator, regardless of the technologies or standards used by these networks (cable, satellite, ADSL, fiber optics, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).
Services: refers to all or part of the services offered by the Site and exclusively accessible to Users.
User : refers to any person accessing and using the Site's functionalities.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Publishing Factory propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :
accéder au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ;
consulter la liste des postes actuellement ouverts chez Publishing Factory, candidater à l’un de ces postes ou envoyer une candidature spontanée.
Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.
L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.
Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Publishing Factory met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Publishing Factory ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet. Publishing Factory ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.
L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes de Publishing Factory.
L’accès à certains Services et leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur renseigne au préalable certaines informations personnelles, notamment ses prénom, nom et adresse e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à Publishing Factory soient exactes.
Les informations communiquées par l’Utilisateur à Publishing Factory ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.
En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de les mettre à jour. A défaut, Publishing Factory ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.
Etant matériellement impossible pour Publishing Factory de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de Publishing Factory ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.
Publishing Factory effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. Publishing Factory se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de fermer temporairement ou définitivement le Site, d’en supprimer des fonctionnalités et/ou options.
Ces opérations sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnités, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation des Services et du Site. Dans la mesure du possible, Publishing Factory tentera de ne pas rendre indisponible cet accès pendant un temps excessif.
Publishing Factory n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.
Publishing Factory se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.
Publishing Factory se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.
Il se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. Publishing Factory n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.
L’Utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Publishing Factory pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site, sans l’autorisation de Publishing Factory, devront être retirés à première demande de ce dernier.
Publishing Factory recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.
En aucun cas, Publishing Factory ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.
Comme Publishing Factory, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela pourra avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux CGU.
L’usage qu’il fait du Site et de ses Services ne doit pas gêner celui des autres Utilisateurs ; il se limite aux parties librement accessibles du Site, à l’exclusion des parties dont l’accès serait réservé.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder au Site et aux Services.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité de Publishing Factory ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :
faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
non-respect des CGU par un Utilisateur ;
faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
intervention d'un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
évènement empêchant ou retardant Publishing Factory dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.
Publishing Factory ne saurait pas davantage être tenue responsable :
de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti que des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
L'utilisation des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu'un accès au Réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Publishing Factory ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.
En aucun cas et notamment en présence d'un Utilisateur professionnel, Publishing Factory ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que pertes matérielles ou immatérielles, préjudice commercial, pertes financières, y compris sans s’y limiter perte de commandes, de bénéfices ou de profit, de données, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers est considérée comme un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
Publishing Factory peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
Dans le cadre du fonctionnement du Site, Publishing Factory est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, ou automatiquement dans le cadre de l’utilisation de ses Services.
Les règles et conditions dans lesquelles Publishing Factory collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.pubfac.com/politique-de-confidentialite .
Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que ce sont leur politique de protection des données personnelles qui s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : https://www.pubfac.com/politique-de-cookies
Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive de Publishing Factory ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
« Publishing Factory » est une marque française enregistrée.
L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, la création d’un compte par l’Utilisateur notamment n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Publishing Factory ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
L'utilisation non expressément autorisée par Publishing Factory au titre des présentes CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :
toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
toute forme d'utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues du Site ;
toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par Publishing Factory ;
Ces CGU et les CGV constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Publishing Factory concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par Publishing Factory. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE VAUD, LE FOR ETANT A LAUSANNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.